Politique de Confidentialité & Gestion des Cookies
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026 • Version 1.0 (Société RB7)
1. Notre engagement pour votre vie privée
La société RB7 (exploitant la marque Tap & Note) accorde une importance capitale à la protection de la vie privée de ses clients et des visiteurs de son site web. Cette politique vous informe en toute transparence sur la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Responsable du Traitement
Raison sociale : RB7
Forme juridique : Société commerciale au capital de 1 €
Siège social : 52 RUE CHALLEMEL LACOUR, 69007 Lyon, France
Immatriculation : RCS Lyon 102 373 636 | N° TVA intracommunautaire : FR05102373636
Contact RGPD / Délégué : support@tapetnote.fr
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre strict de l'exécution de votre commande de plaques NFC, nous collectons :
- Données relatives à votre établissement : Nom commercial, adresse publique et lien d'avis Google Maps officiel (nécessaires pour l'encodage physique de la puce NFC et l'impression du QR Code).
- Données de commande et de livraison : Nom, prénom, adresse postale de livraison, adresse email et numéro de téléphone portable (pour les notifications de suivi postal Colissimo et la transmission de la facture).
- Données de transaction : Identifiant de session Stripe, statut du règlement, horodatage et montant total. Important : Tap & Note n'a jamais accès à votre numéro complet de carte bancaire ni à votre cryptogramme visuel, ces éléments étant traités exclusivement par la plateforme certifiée PCI-DSS Niveau 1 Stripe Payments Europe Ltd.
- Données techniques de navigation : Avec votre consentement explicite, statistiques anonymisées de visite (pages consultées, type d'appareil) sans corrélation publicitaire.
4. Finalités et Bases Légales (Art. 6 RGPD)
Exécution du contrat
Fabrication de la plaque, programmation du lien Google, acheminement postal et service après-vente (Art. 6.1.b).
Obligation légale
Facturation, tenue des comptes et conservation des pièces justificatives fiscales (Art. 6.1.c).
Consentement préalable
Dépôt des cookies de mesure d'audience et d'analyse ergonomique (Art. 6.1.a).
5. Fonctionnement sans traçage des puces physiques NFC
Nos puces NFC NTAG213 sont des puces passives de haute sécurité. Elles contiennent uniquement l'URL officielle de votre fiche d'avis Google. Lorsqu'un client approche son téléphone, son navigateur s'ouvre directement vers Google. Tap & Note n'intercepte, ne piste et ne conserve aucune donnée relative aux personnes physiques scannant vos plaques.
6. Durée de conservation des données
- Données clients et commandes : 3 ans à compter de la date d'achat ou du dernier contact actif.
- Factures et pièces comptables : 10 ans conformément aux dispositions de l'article L. 123-22 du Code de commerce.
- Choix relatif aux cookies : 6 mois conformément aux recommandations officielles de la CNIL.
7. Destinataires et Sous-traitance
Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers. Elles sont uniquement transmises à nos sous-traitants techniques soumis aux mêmes obligations strictes de confidentialité :
- OVH SAS (France) : Hébergement des serveurs et de la base de données au sein de l'Union Européenne.
- Stripe Payments Europe Ltd (Irlande / UE) : Gestion sécurisée des transactions bancaires.
- La Poste / Colissimo (France) : Acheminement et livraison physique de vos colis.
- Zimbra / OVHcloud (France) : Envoi des courriels transactionnels de confirmation et de facture.
8. Politique Relative aux Cookies
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Nous utilisons deux types de traceurs :
| Catégorie | Nom | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| Strictement nécessaire | tn_cookie_consent | Mémorise vos choix de consentement cookies | 6 mois |
| Strictement nécessaire | __stripe_mid, __stripe_sid | Sécurité anti-fraude du tunnel de paiement Stripe | Session / 1 an |
| Mesure d'audience (interne) | tn_session_id | Analyse anonymisée de l'entonnoir d'achat (sans traceur tiers) | Session |
Vous pouvez révoquer ou ajuster vos choix de cookies à tout moment via le lien « Gestion des cookies » situé en bas de chaque page.
9. Vos Droits et Modalités d'Exercice
Conformément à la réglementation européenne, vous bénéficiez des droits suivants :
- Droit d'accès et de rectification : Obtenir la communication de vos données et leur mise à jour.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression définitive de vos données personnelles sous réserve des obligations fiscales légales.
- Droit à la limitation et d'opposition : Vous opposer à certains traitements non essentiels.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré couramment lisible par machine.
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à support@tapetnote.fr ou par courrier à RB7 - Service Données Personnelles, 52 Rue Challemel-Lacour, 69007 Lyon. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours.
En cas de désaccord persistant, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur leur site officiel cnil.fr ou à l'adresse postale : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.