Conditions Générales de Vente (CGV)
Applicables aux ventes conclues sur tapetnote.fr • Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
Article 1 – Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes de plaques sans contact NFC et QR Code personnalisées (ci-après les « Produits ») proposées par la société RB7 (ci-après le « Vendeur ») sur son site internet tapetnote.fr auprès de clients professionnels ou consommateurs (ci-après le « Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 – Caractéristiques des Produits et Personnalisation
Les Produits proposés à la vente sont des plaques physiques en plexiglas haute densité équipées d'une puce sans contact NFC (norme NTAG213) et/ou d'un QR Code imprimé haute définition.
Chaque plaque est personnalisée sur mesure par le Vendeur en encodant l'URL publique de la fiche Google du Client renseignée lors de la validation du parcours d'achat. Le Client est seul responsable de l'exactitude de l'URL et du lien fourni lors de sa commande.
Article 3 – Tarifs, Absence d'Abonnement et Paiement
Tarifs transparents : Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (€ TTC), incluant la TVA française en vigueur (20%).
✓ Paiement unique : Aucun abonnement récurrent, aucun engagement de durée ni frais caché de maintenance.
Modalités de paiement : Le règlement s'effectue comptant au jour de la commande par voie électronique sécurisée (Carte Bancaire, Visa, Mastercard, Apple Pay) via la plateforme certifiée Stripe.
Article 4 – Expédition et Livraison
Les Produits sont expédiés en France métropolitaine sous 24h à 48h ouvrées suivant la validation du paiement et la confirmation de la fiche Google.
- Transporteur : Colissimo suivi (La Poste) avec numéro de traçabilité transmis automatiquement par courriel.
- Frais de port : La livraison standard est offerte pour toute commande.
- Délai moyen d'acheminement : 2 à 4 jours ouvrés selon les conditions postales courantes.
Article 5 – Droit de Rétractation, Retours et Remboursements
Soucieux de la pleine satisfaction de ses clients, Tap & Note accorde un délai de rétractation et de retour de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour l'ensemble de ses Produits (y compris plaques programmées).
Conditions d'éligibilité : Les retours et échanges sont acceptés pour les produits neufs, complets et dans leur état d'origine (non collés ni détériorés).
Modalités d'envoi : Le retour s'effectue par voie postale avec numéro de suivi à l'adresse suivante : Société RB7 / Tap & Note, 52 Rue Challemel-Lacour, 69007 Lyon, France.
Frais de retour : Les frais de réexpédition postale sont à la charge du Client. Aucun frais de remise en stock n'est appliqué (0 €).
Délai de remboursement : Dès réception et inspection du colis retourné, le remboursement intégral est traité sous 3 jours ouvrés sur la carte bancaire utilisée lors de l'achat via Stripe.
Échanges et SAV : Les échanges sont acceptés sous les mêmes délais. En cas de défaut technique avéré ou de plaque endommagée au transport, une réédition gratuite est effectuée sous 24h ouvrées.
Article 6 – Garanties Légales et SAV
Toutes les puces NFC et supports physiques bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaillance technique d'une puce NFC dans des conditions normales d'utilisation commerciale en intérieur, le Client peut contacter le support à support@tapetnote.fr pour bénéficier d'un diagnostic et d'un remplacement rapide.
Article 7 – Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Lyon seront seuls compétents, sous réserve des règles applicables aux consommateurs.